Permanence commissaire enquêteur
31 octobre à 13:30 - 16:30
Enquête publique conjointe
Transfert d’office de voies dans le domaine public de la voirie communale
Déclassement du domaine public d’une partie de la voie communale « Route de Soubise »
Enquête publique conjointe
Transfert d’office de voies dans le domaine public de la voirie communale
Déclassement du domaine public d’une partie de la voie communale « Route de Soubise »
