Contact
Horaires Mairie
Liens utiles
Numéros utiles
© Échillais | Tous droits réservés 2023 | Réalisé par ArtGrafik
17 Fév 2023
De nombreux forages à des fins domestiques ou non sont réalisés par des particuliers ou des professionnels sans que soient respectées les démarches réglementaires obligatoires.
Les futurs propriétaires de forages peuvent s’informer sur le site internet de la préfecture consultez la nomenclature loi sur l’eau et consulter les informations et documents relatifs à la création, l’exploitation et l’abandon d’un puits ou d’un forage sur Gestion-quantitative-de-la-ressource/Les-forages.
Formulaire de déclaration https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077