Rejets d’eaux pluviales

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 portant reconnaissance d’antériorité des rejets d’eaux pluviales de la commune d’Échillais

https://www.ville-echillais.fr/wp-content/uploads/2019/09/Arrêté-préfectoral-19-EB1477.pdf

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