Arrêtés municipaux & préfectoraux

Référence : Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.


Arrêté préfectoral n°SA0900370

Référence : Arrêté préfectoral N° 20EB767 en date du 2 décembre 2020.

Arrêté préfectoral n°20EB767 du 2 décembre 2020

Arrêté municipal n°089-2021A du 19 octobre 2021

Urbanisme : Plan de Prévention des Risques

Référence : Arrêté préfectoral N° 10-2942 en date du 28 octobre 2010 portant application anticipée de certaines dispositions de Plan de Prévention des Risques Naturels de submersion marine sur la commune d’Echillais.

Arrêté préfectoral n°10-2942 du 28 octobre 2010

Arrêté municipal n°109-2020A du 15 octobre 2020

Arrêté départemental du 9 juillet 2015

Interdiction des dépôts sauvages sur la commune.

Arrêté municipal n°124-2011 du 8 décembre 2011

Entretien pluriannuel du canal Charente-Seudre sur les communes d’Échillais, Beugeay, Hiers-Brouage et Saint-Hippolyte.

Référence : Modification de l’arrêté préfectoral N°09-15 DISE-DDE du 24 août 2009

Arrêté 09-15 DISE-DDE

Arrêté municipal n°090-2021A du 20 octobre 2021

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