Arrêtés municipaux & préfectoraux

Référence : Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Référence : Arrêté préfectoral N° 06-2281 en date du 27 juin 2006.

Santé – Environnement : nuisances sonores

Référence : Arrêté préfectoral N° 07-1679 en date du 22 mai 2007.

Compte-tenu de différents éléments de sécurité, la salle du « Conseil Municipal » (ou salle des mariages), l’escalier en mairie d’Echillais, sont soumis aux règlements régis par la législation sur la sécurité.
Vous trouverez en-dessous l’arrêté municipal fixant les modalités d’accueil du hall d’entrée, des escaliers et de la salle du conseil :

Urbanisme : Plan de Prévention des Risques

Référence : Arrêté préfectoral N° 10-2942 en date du 28 octobre 2010 portant application anticipée de certaines dispositions de Plan de Prévention des Risques Naturels de submersion marine sur la commune d’Echillais.

Interdiction des dépôts sauvages sur la commune.
Référence : Arrêté municipal N° 124-2011 en date du 8 décembre 2011.