Arrêtés municipaux & préfectoraux

Référence : Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Référence : Arrêté préfectoral N° 06-2281 en date du 27 juin 2006.

Santé – Environnement : nuisances sonores

Référence : Arrêté préfectoral N° 07-1679 en date du 22 mai 2007.

Urbanisme : Plan de Prévention des Risques

Référence : Arrêté préfectoral N° 10-2942 en date du 28 octobre 2010 portant application anticipée de certaines dispositions de Plan de Prévention des Risques Naturels de submersion marine sur la commune d’Echillais.

Interdiction des dépôts sauvages sur la commune.
Référence : Arrêté municipal N° 124-2011 en date du 8 décembre 2011.

Entretien pluriannuel du canal Charente-Seudre sur les communes d’Échillais, Beugeay, Hiers-Brouage et Saint-Hippolyte.

Référence : Modification de l’arrêté préfectoral N°09-15 DISE-DDE du 24 août 2009

Arrêté 09-15 DISE-DDE

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