Référence : Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Référence : Arrêté préfectoral N° 20EB767 en date du 2 décembre 2020.
Arrêté municipal n°089-2021A du 19 octobre 2021
Urbanisme : Plan de Prévention des Risques
Référence : Arrêté préfectoral N° 10-2942 en date du 28 octobre 2010 portant application anticipée de certaines dispositions de Plan de Prévention des Risques Naturels de submersion marine sur la commune d’Echillais.
Arrêté municipal n°109-2020A du 15 octobre 2020
Interdiction des dépôts sauvages sur la commune.
Entretien pluriannuel du canal Charente-Seudre sur les communes d’Échillais, Beugeay, Hiers-Brouage et Saint-Hippolyte.
Référence : Modification de l’arrêté préfectoral N°09-15 DISE-DDE du 24 août 2009
Arrêté 09-15 DISE-DDE
Arrêté municipal n°090-2021A du 20 octobre 2021
