Arrêtés municipaux & préfectoraux

Référence : Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.


Arrêté N°SP 10000500

Référence : Arrêté préfectoral N° 06-2281 en date du 27 juin 2006.

Arrêté N°06-2281

Santé – Environnement : nuisances sonores

Référence : Arrêté préfectoral N° 07-1679 en date du 22 mai 2007.

Arrêté N° 07-1679

Urbanisme : Plan de Prévention des Risques

Référence : Arrêté préfectoral N° 10-2942 en date du 28 octobre 2010 portant application anticipée de certaines dispositions de Plan de Prévention des Risques Naturels de submersion marine sur la commune d’Echillais.

Arrêté 10-2942
Arrêté 075-2019
Arrêté limitant la vitesse à 70 KM/h sur le pont


Interdiction des dépôts sauvages sur la commune.
Référence : Arrêté municipal N° 124-2011 en date du 8 décembre 2011.

Arrêté 124-2011

Entretien pluriannuel du canal Charente-Seudre sur les communes d’Échillais, Beugeay, Hiers-Brouage et Saint-Hippolyte.

Référence : Modification de l’arrêté préfectoral N°09-15 DISE-DDE du 24 août 2009

Arrêté 09-15 DISE-DDE

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