Arrêtés municipaux & préfectoraux

Référence : Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.


Arrêté N°SP 10000500

Référence : Arrêté préfectoral N° 20EB767 en date du 2 décembre 2020.

Arrêté N°20EB767

Santé – Environnement : nuisances sonores

Référence : Arrêté préfectoral N° 07-1679 en date du 22 mai 2007.

Arrêté N° 07-1679

Urbanisme : Plan de Prévention des Risques

Référence : Arrêté préfectoral N° 10-2942 en date du 28 octobre 2010 portant application anticipée de certaines dispositions de Plan de Prévention des Risques Naturels de submersion marine sur la commune d’Echillais.

Arrêté 10-2942
Arrêté 075-2019
Arrêté limitant la vitesse à 70 KM/h sur le pont


Interdiction des dépôts sauvages sur la commune.
Référence : Arrêté municipal N° 124-2011 en date du 8 décembre 2011.

Arrêté 124-2011

Entretien pluriannuel du canal Charente-Seudre sur les communes d’Échillais, Beugeay, Hiers-Brouage et Saint-Hippolyte.

Référence : Modification de l’arrêté préfectoral N°09-15 DISE-DDE du 24 août 2009

Arrêté 09-15 DISE-DDE

  • Contact

    Mairie d’Échillais
    2, rue de l’Église
    17620 ÉCHILLAIS
    05 46 83 03 74
    mairie@ville-echillais.fr
    Astreinte : 07 89 33 93 68

  • Horaires Mairie

    Accueil / Élections / Locations
    Du lundi au vendredi
    8 h 30 – 12 h 15 / 13 h 30 – 17 h 30

    Service État-civil / Cimetière /
    Affaires scolaires
    Du lundi au vendredi
    (sauf jeudi en télétravail)
    8 h 45 – 12 h 15 / 13 h 30 – 17 h

    Service Urbanisme / Action sociale
    Lundi, mercredi et jeudi
    (mardi et vendredi en télétravail)
    8 h 45 – 12 h 15

  • Liens utiles

    La Charente-Maritime

    Nouvelle-Aquitaine

    • logo-rochefort-ocean logo-rochefort-ocean

  • Numéros utiles

    CARO : 05 46 82 17 80

    Pompiers : 18

    Gendarmerie : 05 46 83 30 04

    SAMU : 15

    • © Échillais | Tous droits réservés 2021 | Réalisé par ArtGrafik