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ATTENTION : Les cartes d’identités seront délivrées par des mairies équipées spécialement et définies par la Préfecture. Concernant les habitants d’Echillais, ils peuvent aller à ROCHEFORT ou PONT L’ABBE D’ARNOULT.
Liste des pièces à fournir et à déposer avec la demande à la mairie de Rochefort ou Pont l’Abbé d’Arnoult
La présence du demandeur est obligatoire pour l’empreinte
La présence du représentant légal est obligatoire pour l’enfant mineur
Délai d’obtention : 3 à 4 semaines
Depuis le 25 juin 2009, l’enregistrement des demandes de passeport ne se fait plus que dans certaines mairies.
Pour Echillais, s’adresser à la mairie de Rochefort qui réceptionnera les dossiers uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Délai d’obtention : de 2 à 8 semaines
A compter du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire (AST) individuelle concernant les mineures n’est plus exigée.
En conséquence, un mineur pourra franchir les frontières sans AST, mais :
En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévue par la directive 2000/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin et au Saint-siège.
S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile.
Pour ÉCHILLAIS :
Tribunal d’Instance de La Rochelle
67 Rue de Jericho, 17000 La Rochelle
Téléphone : 05 16 19 55 10
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, écrivez en précisant :
au Casier Judiciaire National
107, rue Landreau
44079 NANTES CEDEX
Délivrés par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant, du mariage ou du décès.
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et garçons
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Cette démarche permet :
Inscrivez-vous à la Mairie de votre domicile ou en ligne (voir ci-dessous) le mois de votre anniversaire.
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE en ligne
La démarche à suivre est très simple :
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :
Recensement citoyen obligatoire
La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille.
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.service-public.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !
Inscription à la Mairie du lieu de domicile
à tout moment de l’année.
Pièces à fournir :
IMPORTANT
Si vous changez d’adresse, tout en restant à Échillais, veuillez le signaler à la mairie. C’est indispensable pour que soit distribué, à votre nouvelle adresse, le matériel de vote.
Inscription sur les listes électorales
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
La redevance est calculée selon le service rendu, au prorata du temps d’occupation du logement et selon le nombre de personnes composant le foyer.
La facturation est faite en 2 temps :
Vous pouvez contacter la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan pour tous renseignements et pour la mise à jour de votre dossier :
Service redevance :
Tél. 05 46 82 17 82 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Contact
par mail sur redevance@agglo-rochefortocean.fr
par courrier : CdA Rochefort Océan – CS 50224 – 17304 Rochefort Cedex
Service du Cadastre
Centre des Impôts de Rochefort
42 Avenue Wilson
17307 ROCHEFORT
05 46 82 16 30
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Vendredi 9 h 00 – 12 h 00 – 13 h 45 – 16 h30 et sur rendez-vous.
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.