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ATTENTION : Les cartes d’identités seront délivrées par des mairies équipées spécialement et définies par la Préfecture. Concernant les habitants d’Echillais, ils peuvent aller à ROCHEFORT, PONT L’ABBE D’ARNOULT, PORT DES BARQUES.
Liste des pièces à fournir et à déposer avec la demande
La présence du demandeur est obligatoire pour l’empreinte
La présence du représentant légal est obligatoire pour l’enfant mineur.
Depuis le 25 juin 2009, l’enregistrement des demandes de passeport ne se fait plus que dans certaines mairies.
Pour Echillais, s’adresser à la mairie de Rochefort qui réceptionnera les dossiers uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Délai d’obtention : de 2 à 8 semaines
Inscription à la Mairie du lieu de domicile
à tout moment de l’année.
Pièces à fournir :
IMPORTANT
Si vous changez d’adresse, tout en restant à Échillais, veuillez le signaler à la mairie. C’est indispensable pour que soit distribué, à votre nouvelle adresse, le matériel de vote.
Inscription en ligne sur Service-public.fr
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et garçons
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Cette démarche permet :
Inscrivez-vous à la Mairie de votre domicile ou en ligne (voir ci-dessous) le mois de votre anniversaire.
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE en ligne
La démarche à suivre est très simple :
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :
Recensement citoyen obligatoire
La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille.
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.service-public.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !
Certificat d’immatriculation ANTS
Depuis 2023, la procédure d’immatriculation des véhicules s’effectue exclusivement via le site internet de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les autorités ne traitent plus les demandes de cartes grises. Vous avez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :
En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l’agent français, qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui s’occupera de ce processus pour vous.
Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d’éventuelles fraudes en ligne.
De plus, lors du changement de titulaire de votre carte grise, n’hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.
Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d’activation des sanctions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N’hésitez pas à contacter votre département pour vous renseigner sur les augmentations de frais départementales qui pourraient affecter le coût d’une carte grise.
A compter du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire (AST) individuelle concernant les mineures n’est plus exigée.
En conséquence, un mineur pourra franchir les frontières sans AST, mais :
En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévue par la directive 2000/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin et au Saint-siège.
S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile.
Pour ÉCHILLAIS :
Tribunal d’Instance de La Rochelle
67 Rue de Jericho, 17000 La Rochelle
Téléphone : 05 16 19 55 10
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, écrivez en précisant :
au Casier Judiciaire National
107, rue Landreau
44079 NANTES CEDEX
Délivrés par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant, du mariage ou du décès.
La redevance est calculée selon le service rendu, au prorata du temps d’occupation du logement et selon le nombre de personnes composant le foyer.
La facturation est faite en 2 temps :
Vous pouvez contacter la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan pour tous renseignements et pour la mise à jour de votre dossier :
Service redevance :
Tél. 05 46 82 17 82 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Contact
par mail sur redevance@agglo-rochefortocean.fr
par courrier : CdA Rochefort Océan – CS 50224 – 17304 Rochefort Cedex
Service du Cadastre
Centre des Impôts de Rochefort
42 Avenue Wilson
17307 ROCHEFORT
05 46 82 16 30
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Vendredi 9 h 00 – 12 h 00 – 13 h 45 – 16 h 30 et sur rendez-vous.