État civil

ATTENTION : Les cartes d’identités seront délivrées par des mairies équipées spécialement et définies par la Préfecture. Concernant les habitants d’Echillais, ils peuvent aller à ROCHEFORT ou PONT L’ABBE D’ARNOULT.

Liste des pièces à fournir et à déposer avec la demande à la mairie

  • 2 photos d’identité :
    • Ces photos doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
  • Votre ancienne carte d’identité (si vous en avez une)
    • Ancienne carte nationale d’identité
    • Si vous l’avez perdue, vous devez remplir une déclaration de perte en mairie ou auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
    • Si on vous l’a volée, vous devez présenter une déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
    • Timbres fiscaux à 25 €
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
    • à votre nom :
    • une facture d’électricité ou de gaz,
    • ou une facture d’eau,
    • ou une facture de téléphone fixe ou portable,
    • ou un avis d’imposition ou de non-imposition,
    • ou une quittance de loyer,
    • ou un titre de propriété,
    • ou une attestation d’assurance logement,
    • ou un relevé de compte bancaire
    • ou si vous habitez chez quelqu’un :
    • un justificatif d’identité à son nom, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom.
  • La copie intégrale de votre acte de naissance si vous êtes dans l’un des cas suivants :
    • Pour une première demande, si vous n’avez pas de passeport électronique ou biométrique.
    • Pour un renouvellement, si vous avez une carte cartonnée.
    • Pour un renouvellement en cas de perte ou de vol, si vous n’avez pas de passeport électronique ou biométrique.

La présence du demandeur est obligatoire pour l’empreinte

La présence du représentant légal est obligatoire pour l’enfant mineur

Délai d’obtention : 3 à 4 semaines

Depuis le 25 juin 2009, l’enregistrement des demandes de passeport ne se fait plus que dans certaines mairies. 
Pour Echillais, s’adresser à la mairie de Rochefort qui réceptionnera les dossiers uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

  • 2 photos d’identité de face, récentes, tête nue et sur fond blanc format 35 x 45 mm, (doivent être réalisées par un professionnel de la photographie depuis le 1er janvier 2012).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF, téléphone, eau, …),
  • Pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasse…)
  • Timbres Fiscaux, tarifs :
    • 86 € pour le majeur, 42 € pour le mineur de 15 ans et plus,
    • 17 € pour le mineur de moins de 15 ans.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site Internet Actes Etat-civilsi vous n’avez jamais eu de passeport ou s’il est périmé depuis plus de deux ans et que vous ne possedez pas de carte d’identité sécurisée (plastifiée),
  • Ancien passeport, ou déclaration de perte ou vol,
  • Livret de famille pour les mineurs,
  • Le cas échéant, copie du jugement de divorce pour la résidence de l’enfant mineur.

Délai d’obtention : de 2 à 8 semaines

A compter du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire (AST) individuelle concernant les mineures n’est plus exigée. 
En conséquence, un mineur pourra franchir les frontières sans AST, mais :

  • muni de son seul passeport en cours de validité,
  • avec sa seule carte d’identité en cours de validité.

En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévue par la directive 2000/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin et au Saint-siège.

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile.

Pour ÉCHILLAIS :

Tribunal d’Instance 
4 rue Maréchal Foch 
17320 MARENNES

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, écrivez en précisant :

  • Nom marital
  • Nom de jeune fille
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse actuelle

au Casier Judiciaire National 
107, rue Landreau 
44079 NANTES CEDEX

Délivrés par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant, du mariage ou du décès.

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et garçons

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Cette démarche permet :

  • de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
  • d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
  • de faciliter l’inscription sur les listes électorales.

Inscrivez-vous à la Mairie de votre domicile ou en ligne (voir ci-dessous) le mois de votre anniversaire.


RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE en ligne

La démarche à suivre est très simple : 
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

www.mon.service-public.fr

  • d’accéder à la démarche en ligne :

Recensement citoyen obligatoire

  • puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. 
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. 
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.service-public.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

Inscription à la Mairie du lieu de domicile 
avant le 31 Décembre de chaque année. 
Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité
  • justificatif de domicile

IMPORTANT 
Si vous changez d’adresse, tout en restant à Échillais, veuillez le signaler à la mairie. C’est indispensable pour que soit distribué, à votre nouvelle adresse, le matériel de vote.


INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES : Une démarche en ligne désormais accessible aux échillaisiens

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)…

Les citoyens échillaisiens peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. 
La démarche à suivre est très simple :

  • Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

www.mon.service-public.fr

  • d’accéder à la démarche en ligne :

Inscription sur les listes électorales

  • puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

La redevance est calculée selon le service rendu, au prorata du temps d’occupation du logement et selon le nombre de personnes composant le foyer.

La facturation est faite en 2 temps :

  • un acompte au printemps 
  • le solde à l’automne

Vous pouvez contacter la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan pour tous renseignements et pour la mise à jour de votre dossier :

  • modification du nombre de personnes dans votre foyer 
  • déménagement 
  • vente…

Service redevance : 
Tél. 05 46 82 17 82 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h

Contact 
par mail sur redevance@agglo-rochefortocean.fr 
par courrier : CdA Rochefort Océan – CS 50224 – 17304 Rochefort Cedex

Service du Cadastre
Centre des Impôts de Rochefort 
42 Avenue Wilson 
17307 ROCHEFORT 
05 46 82 16 30

ou www.cadastre.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 
du Lundi au Vendredi 9 h 00 – 12 h 00 – 13 h 45 – 16 h30 et sur rendez-vous.

Tous les véhicules sont soumis au certificat d’immatriculation (carte grise) sauf exceptions. Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que des émissions de CO2 permettant le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique pour les véhicules neufs.

Tarifs 2012 en Poitou-Charentes :

  • Véhicules de – 10 ans 31.80 € par cheval fiscal
  • Véhicules de + 10 ans 14.90 € par cheval fiscal