Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, est le document d’urbanisme de la commune.
Il est consultable en Mairie. On l’appelle encore souvent POS (Plan d’Occupation des Sols) bien que ce nom ait changé depuis l’introduction de la loi d’urbanisme SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). 
Le dernier Plan Local d’Urbanisme d’Échillais a été approuvé le 9 mars 2004 et une décision de révision a été actée par une délibération du conseil municipal du 10 décembre 2014.

Le PLU découpe le terrain en zones selon leurs caractéristiques : 
habitat, zone d’activité industrielle, commerciale ou artisanale, espaces agricoles, naturels.

Ce zonage s’établit en fonction de ce qui existe déjà mais aussi en tenant compte des évolutions futures, des agencements du territoire souhaités par la collectivité pour y : 
  – maintenir certains équilibres, 
  – prévoir de nouvelles voiries, 
  – préserver des espaces naturels…

Documents d’urbanisme

La Commune d’Échillais a approuvé son premier Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) le 6 mars 1980, puis l’a révisé en 1987 puis en 1992. 
Cette 3ème révision du document d’urbanisme communal, prescrite par les délibérations du 20 janvier 2000 et du 27 septembre 2001, est apparue nécessaire au regard notamment :

  • des nouveaux besoins en terrains constructibles liés à une forte croissance démographique,
  • de la réalisation prochaine d’une voie de contournement du Bourg pour améliorer la traversée de la Commune et réduire les nuisances générées par la circulation des poids lourds dans un Bourg non adapté à un tel trafic,
  • de certains déséquilibres dans l’organisation du territoire,
  • des projets en matière économique (comme l’extension de l’usine d’incinération ou la création d’une moyenne surface commerciale) ou touristique.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi S.R.U.) substitue le Plan Local d’Urbanisme au P.O.S. Ce nouveau document constitue un véritable document de projet pour la Commune, traduit notamment dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), ainsi que par les documents graphiques et le règlement écrit. 
Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 9 mars 2004

PLU – Modification N°1

La ZAC de la Tourasse ayant été créée le 9 décembre 2010, il était nécessaire de l’intégrer dans les documents d’urbanisme. 
Pour ce faire, le conseil municipal a décidé de modifier le PLU afin d’intégrer d’une part, le schéma d’aménagement et d’autre part de modifier l’appellation de la deuxième partie de la zone classée AU au PLU.

Le périmètre de La ZAC de la Tourasse représente une surface de 19 ha sur les 30 ha que représente la zone AU du Plan Local d’Urbanisme. Les 11 ha constructibles restants seront destinés à l’extension future de le ZAC de la Tourasse.

Par ailleurs, quelques ajustements réglementaires ont été adoptés sans remettre en cause les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD)


Par arrêté du 28 février 2012, le maire d’Échillais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. 
L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 21 mars 2012 au vendredi 27 avril 2012 inclus. 
Suite à l’avis favorable du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé la modification N°1 du PLU le 27 juin 2012.

PLU – Modification simplifiée N°1

LES MOTIFS DE LA MODIFICATION DU PLU :

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune d’Echillais en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée le 9 mars 2004. La Modification n°1 du PLU a été approuvée le 27 juin 2012. 
Les élus ont souhaité modifier le PLU afin de :

  • rectifier l’erreur matérielle concernant le tracé de la marge de recul le long de la RD 733E, en application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme ;
  • rectifier l’erreur matérielle concernant l’illustration de l’Orientation d’Aménagement 9, relative aux principes d’aménagement de la AUx de la Pimale ;
  • adapter les règles relatives au stationnement dans les zones d’activités futures (article 12 du règlement de la zone AUx) et mettre à jour les références réglementaires (article 1 du règlement de la zone AUx).

Par délibération du 16 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée n°1 du PLU.

Les documents de la modification N°1 :

Révision du PLU approuvée le 06/05/2019 (en attente de la validation par les services de l’Etat)