Élections

Informations et démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, faire une demande de procuration et liste des titres à présenter le jour du vote

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

  • un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile (quittance quelconque de moins de 3 mois) ;
  • un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire) ;
  • en cas d’inscription par un tiers, une procuration sur papier libre et la pièce d’identité de ce tiers.
  • pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 2 dernières années consécutives.
    Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
    •  Taxe d’habitation
    •  Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
    •  Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle)
  • Il faut fournir dans ce cas soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît), soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.

Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale d’Échillais, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernées uniquement par les élections européennes et municipales.

Les listes électorales sont publiques et tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut en prendre communication et copie, en s’engageant à ne pas en faire un usage purement commercial.
Comment demander son changement d’adresse sur la liste électorale ?
Démarche strictement identique à l’inscription.

Où s’inscrire ?

SERVICE DES ÉLECTIONS
5, rue de l’Église – 17620 Échillais
05.46.83.62.10
m.morin@ville-echillais.fr

HORAIRES :
Lundi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30

INSCRIPTIONS EN LIGNE
Pour une inscription en ligne, cliquez ici


Demandes de procuration

Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent faire établir une procuration auprès des autorités suivantes :

  • commissariat de police nationale, 42, Rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort Tél : 05.46.87.69.14
  • tribunal d’instance, cour Tréville, Rue Chanzy, 17300 Rochefort . Tél : 05.16.65.60.00
  • gendarmerie nationale, place Cochon Dupuy. Tél : 05.46.87.38.10

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

Pièces à fournir : pièce d’identité ; justificatif de domicile ; coordonnées et état civil complet du mandataire.

Modalités : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Par conséquent, le mandant doit se renseigner auprès de son mandataire pour savoir si ce dernier n’a pas déjà une procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.